Politique de confidentialité
Contexte
Cancer de l’ovaire Canada (COC) est déterminé à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux en matière de vie privée, notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) età la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
La présente Politique sur la confidentialité décrit le genre de renseignements que nous pouvons recueillir, la façon dont nous utilisons ces renseignements, la façon dont nous les protégeons et les choix qu’une personne a quant à la façon dont nous utilisons ces renseignements.
Définitions
Renseignements personnels
On entend par renseignement personnel tout renseignement factuel ou subjectif pouvant servir à identifier une personne donnée, qu’il soit enregistré ou non. Cette définition ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone de l’employé d’une organisation.

Les renseignements personnels que Cancer de l’ovaire Canada peut recueillir comprennent les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel, photo, vidéo et renseignements sur les cartes de crédit. L’information est recueillie dans le cadre de l’inscription à des programmes et à des activités, ainsi que lorsqu’une personne fait don, demande des documents d’information ou travaille à titre de bénévole.

Responsable de la protection de la vie privée
Personne nommée pour veiller à la mise en œuvre et à l’administration de la législation en matière de protection de la vie privée. Cette personne coordonne la réponse de l’organisation aux demandes effectuées en vertu de la loi fédérale et provinciale.

Données
Information sous quelque forme que ce soit; comprend les documents, cartes, dessins, photos, vidéos, lettres, reçus, papiers et toute autre information écrite, photographiée, numérisée, enregistrée ou stockée de quelque façon que ce soit, mais ne comprend pas le logiciel ou tout mécanisme permettant de produire des enregistrements.

Politique générale sur la confidentialité
COC a mis en œuvre des technologies et des politiques de sécurité afin de protéger les renseignements personnels sous son contrôle de tout accès non autorisé, mauvaise utilisation, modification, destruction illégale ou accidentelle et perte. Il protège également les renseignements personnels en exigeant que tous ses employés et toute autre personne qui ont accès aux données ou qui participent à leur traitement respectent la vie privée des utilisateurs.

1 – Responsabilité
COC est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle, y compris les renseignements personnels divulgués à des tierces parties aux fins de traitement. COC met en œuvre des mesures contractuelles pour protéger les renseignements personnels qui ont été transmis à des fournisseurs de service aux fins de traitement, par exemple pour la saisie de données.

2 – Pourquoi nous avons besoin de renseignements personnels
COC ne recueille aucun renseignement personnel au sujet d’une personne, à moins que celle-ci choisisse de divulguer ces renseignements. En nous fournissant son nom, adresse, adresse courriel, etc., une personne nous donne la permission de communiquer avec elle, à l’aide des coordonnées fournies.

Si une personne préfère ne pas être contactée par COC à l’avenir, une option de « REFUS » est disponible sur tous les formulaires utilisés pour recueillir des renseignements personnels.

Comment nous utilisons l’information
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels fournis pour les raisons suivantes :
Pour correspondre avec la personne
Pour tenir des statistiques afin d’améliorer nos programmes et services
Pour informer les parties prenantes de problèmes, d’activités ou d’offres spéciales qui pourraient les intéresser

Renseignements médicaux ou relatifs à la santé
COC ne demande pas, n’exige pas ou ne recueille pas de renseignements médicaux ou relatifs à la santé, sauf ceux fournis dans le cadre de témoignages. Les témoignages que nous recevons sont partagés avec la permission de la personne dans les publications de COC, dans nos sites Web ou à d’autres occasions. De plus, si une personne divulgue qu’elle est une survivante du cancer de l’ovaire, elle sera identifiée comme telle dans la base de données de COC, à moins d’indication contraire.

Dans toute autre situation, les renseignements médicaux seront recueillis et utilisés uniquement avec la permission expresse de la personne.

Inscription à des activités spéciales
COC offre régulièrement des séances d’information, des événements et des activités auxquels les personnes peuvent être invitées à s’inscrire.
L’information recueillie sur les formulaires d’inscription à ces activités est utilisée pour produire des porte-noms et pour transmettre des détails au sujet de l’activité (emplacement, horaire, documents de référence, etc.).
Elle est également utilisée pour produire une liste de participants, qui pourrait être distribuée aux membres du personnel et aux bénévoles.

Collecte de données de paiement
COC n’a pas accès aux renseignements de carte de crédit lorsqu’une transaction est traitée en ligne. Tous les renseignements de carte de crédit recueillis sont chiffrés et traités directement par nos partenaires aux fins d’approbation du paiement.

COC recueille des renseignements de carte de crédit uniquement lorsqu’ils sont fournis au téléphone ou en format écrit. Dans de telles circonstances, COC conserve les renseignements de carte de crédit uniquement pendant la période exigée par la loi aux fins de vérification, puis les détruit de façon rapide et sécuritaire.
Si une personne pense avoir été victime de fraude liée à un paiement par carte de crédit effectué sans son consentement, veuillez composer le 1 877 413-7970, poste 221.
3 – Consentement
COC demande généralement le consentement de la personne pour utiliser ou divulguer ses renseignements personnels lorsqu’il les recueille. Nous pourrions toutefois demander à l’occasion le consentement de la personne pour utiliser ou divulguer des renseignements personnels après les avoir recueillis, mais avant de les utiliser ou pour les utiliser à une autre fin.

Pour déterminer le consentement approprié à obtenir (express ou implicite), COC tiendra compte de la nature sensible des renseignements et des attentes raisonnables de la personne, qui dépendent tous deux du contexte.

En général, un consentement express est obtenu lorsque :
Les renseignements recueillis, utilisés ou divulgués sont de nature sensible;
La collecte, l’utilisation ou la divulgation ne correspondent pas aux attentes raisonnables de la personne; et/ou
La collecte, l’utilisation ou la divulgation présente un risque réel de préjudice grave pour la personne. En vertu de la LPRPDE, un « préjudice grave » comprend notamment la lésion corporelle, l’humiliation, le dommage à la réputation ou aux relations et le vol d’identité.

Sauf dans les situations où le consentement est une condition pour offrir un service et fait partie intégrante du produit ou du service, dans le cas de toutes les autres collectes, utilisations et divulgations, les personnes ont toujours le choix (à moins qu’une exception aux exigences générales de consentement s’applique). Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable.

4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels
COC recueillera des renseignements personnels en utilisant uniquement les moyens raisonnables et légaux nécessaires pour l’usage qu’il prévoit en faire. Les renseignements personnels sont principalement recueillis directement auprès des personnes.

COC s’efforce de respecter la vie privée et les préférences en matière de communication de chaque personne. Par exemple, si une personne indique qu’elle ne souhaite pas recevoir certaines publications, participer à des sondages ou recevoir de l’information au sujet de programmes nouveaux ou particuliers, sa préférence sera notée et elle ne recevra plus de correspondance de notre part sur ces sujets.

Enfants
Nous sommes déterminés à protéger la vie privée des enfants et des jeunes. Nous ne recueillons pas de données d’identification personnelle quand nous savons pertinemment que la personne est un enfant de moins de 13 ans; le consentement doit alors être obtenu du parent ou du tuteur.

5 – Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
COC n’utilisera ou ne divulguera aucun renseignement personnel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli, à moins que la personne n’ait donné son consentement à cet égard ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels seront conservés uniquement tant que cela sera nécessaire pour les fins prévues.

6 – Maintien de l’exactitude des renseignements personnels
COC déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la tenue à jour des renseignements personnels pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les personnes doivent nous informer dans les plus brefs délais de tout changement à leurs renseignements personnels.

7 – Protection des renseignements personnels
COC protégera les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisées, quel que soit le format dans lequel cette information est conservée, à l’aide des mesures de protection électroniques les plus à jour qui soient.

Tous les employés et bénévoles de COC sont tenus par une entente de confidentialité de protéger tout renseignement personnel auquel ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur travail avec COC.

COC protégera les renseignements personnels transmis à des fournisseurs de service tiers par des mesures contractuelles ou d’autres ententes stipulant la confidentialité de l’information, limitant les fins auxquelles l’information peut être utilisée et interdisant sa divulgation à d’autres, sauf à la demande de COC, conformément à la présente Politique sur la confidentialité.

8 – Ouverture au sujet des politiques et procédures
Sur demande, il est possible d’obtenir de l’information au sujet de nos politiques et procédures, rapidement, dans un format facilement compréhensible et sans frais.

9 - Accès aux renseignements personnels
Sur demande écrite et sous réserve des exemptions stipulées par la loi, COC informera la personne qui le demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui permettra de les consulter. Cette personne pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier en cas d’inexactitude. Dans certaines situations, COC pourrait ne pas être en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu’il détient au sujet d’une personne. Ces situations seront limitées à ce qu’exige ou stipule la loi.

Si une personne conteste l’exactitude et l’exhaustivité de ses renseignements personnels, COC corrigera, supprimera ou ajoutera toute information au besoin. Le cas échéant, l’information modifiée sera transmise à toute tierce partie ayant accès à l’information en question.

Pour mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez composer le 1 877-413-7970, poste 221.

10 - Questions au sujet du respect de la politique
Toute question relative au respect de la présente politique devrait être adressée au responsable de la protection de la vie privée de COC à l’adresse info@ovairecanada.orgovariancanada.org. COC a mis en œuvre des procédures internes pour recevoir les plaintes ou les demandes au sujet de ses politiques et procédures relatives au traitement des renseignements personnels et pour y répondre.

COC mènera une enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons des mesures appropriées, pouvant comprendre la modification de nos politiques et procédures le cas échéant.

Avis d’atteinte à la vie privée
Cancer de l’ovaire Canada respecte toutes les règles relatives aux avis d’atteinte à la vie privée (à moins que la loi l’interdise) et au signalement au Commissaire dans les cas où il est raisonnable de croire que l’atteinte présente un « risque réel de préjudice grave à l’endroit de la personne ».

Politique sur la confidentialité du site Web
Cancer de l’ovaire Canada (COC) est déterminée à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux en matière de vie privée, notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

En utilisant ce site Web ou tout autre site ou bannière interactive de COC, les utilisateurs acceptent les Conditions publiées sur le site et notre Politique sur la confidentialité.

En demandant de l’information ou du matériel promotionnel, une personne accepte de recevoir des communications par courriel de COC.

1 – Utilisation du site Web/collecte d’information
COC recueille uniquement de l’information consolidée pour générer des statistiques et mesurer l’activité du site afin d’en améliorer l’utilité pour les visiteurs et de leur offrir une expérience Web optimale.

Il peut arriver que COC surveille les pages que les visiteurs consultent durant une visite à ses sites, mais il n’associe pas cette information aux renseignements personnels d’une personne donnée et ne recueille aucune autre donnée d’identification personnelle sans que la personne en soit consciente et sans sa permission.

Les sites Web de COC ne sont pas conçus pour entrer des renseignements médicaux ou relatifs à la santé, à moins qu’ils soient fournis dans le cadre d’un témoignage. Les témoignages sont faits pour être partagés. Les personnes doivent donc s’assurer d’inclure seulement les renseignements personnels qu’elles sont à l’aise de divulguer au grand public.

Si vous informez COC que vous êtes une survivante, vous serez identifiée comme tel dans la base de données de COC.

Dans le cas des dons, des renseignements personnels sont recueillis pour faciliter l’enregistrement du don. Le traitement des dons en ligne est sécurisé. Vous pouvez voir le certificat de sécurité en cliquant sur le symbole de sécurité en bas de chaque page sécurisée.

Si une personne a fait un don, elle pourrait recevoir de l’information sur d’autres programmes et services de COC qui pourraient l’intéresser et lui être utiles.

Elle peut choisir l’option « REFUS » si elle ne souhaite pas recevoir d’information supplémentaire sur les programmes et services, composer le 1 877 413-7970 ou envoyer un courriel au responsable de la protection de la vie privée de COC à l’adresse info@ovairecanada.orgriancanada.org.

2 – Partage d’information
COC ne vend pas les renseignements personnels qu’il recueille. Il peut partager des renseignements personnels avec des tierces parties de façon tout à fait confidentielle afin de permettre à une tierce partie d’effectuer certaines tâches en son nom, par exemple maintenir une base de données ou envoyer des alertes et/ou des bulletins d’information par courriel. Ces fournisseurs tiers s’engagent à protéger la vie privée des utilisateurs de COC et s’engagent à ne pas utiliser cette information à des fins autres que pour fournir les services pour lesquels ils sont engagés.

COC ne divulguera des renseignements personnels à quiconque sans en informer la personne au préalable ou sans son consentement, sauf lorsque cela est exigé par une agence gouvernementale, ou dans la mesure permise par la loi.

3 – Inscription aux bulletins d’information électroniques
COC maintient une liste des adresses courriel des personnes qui désirent recevoir des nouvelles au sujet du cancer de l’ovaire et des mises à jour du site. Les visiteurs peuvent annuler ce service en tout temps en communiquant avec nous.

4 – Transmettre cette page à un ami/Envoyer une carte postale électronique
Lorsqu’un utilisateur consulte notre site Web, il a la possibilité d’« Envoyer cette page à un ami » ou d’envoyer une carte postale électronique à un ami. Lors de ce processus, nous ne recueillons pas le nom et l’adresse courriel de l’expéditeur, ni le nom et l’adresse courriel du destinataire.

5 – Soumission de témoignages sur le site
COC pourrait devoir changer ou modifier un témoignage soumis pour le rendre plus clair ou en réduire la longueur, ou pourrait devoir supprimer des références à des personnes en particulier. Cela ne sera fait qu’avec la permission expresse de la personne.

COC se réserve le droit de ne pas publier tous les témoignages qui sont soumis sur le site. Les témoignages pourront être reproduits dans d’autres publications de COC. Tous les trimestres, les témoignages sont supprimés du site principal, mais restent accessibles de façon permanente. Une personne peut faire supprimer son témoignage du site en communiquant avec nous.

6 – Confidentialité / Sécurité
Les sites Web de COC comprennent des mesures de sécurité visant à protéger toute information sous notre contrôle contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification.

7 – Option de refus des listes de courriel
Les personnes qui s’abonnent à des listes de courriel sur le site Web recevront régulièrement des mises à jour par courriel de la part de COC. Une personne peut « refuser » de recevoir de l’information par courriel en utilisant la procédure de « désinscription » contenue dans le message de courriel.

8 – Liens
Les sites Web de COC peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. COC n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de respect de la vie privée de ces autres sites Web et n’appuie pas le matériel contenu dans les sites Web qui n’appartiennent pas à COC et ne sont pas exploités par COC. Nous incitons les visiteurs à consulter la Politique sur la confidentialité de ces sites avant de divulguer toute donnée d’identification personnelle.

9 – Mise à jour de la politique sur la confidentialité
Les personnes ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels conservés dans nos dossiers et de les mettre à jour ou de les supprimer au besoin, sous réserve des restrictions juridiques. Si une personne constate une inexactitude ou un besoin de modification de ses renseignements personnels, elle devrait communiquer avec COC au numéro 1 877 413-7970.
Toute question, préoccupation ou plainte relative à la politique sur la confidentialité devrait être adressée au responsable de la protection de la vie privée de COC à l’adresse info@ovaireriancanada.org.

Site Web – Conditions
1 – Droits d’auteur et utilisation autorisée du matériel/contenu du site Web de COC
Les sites Web de COC appartiennent à COC. Ils ont été conçus à des fins d’information. Par conséquent, le matériel offert peut être téléchargé ou photocopié, mais uniquement pour un usage personnel non commercial. Tout contenu ou graphique extrait du site doit indiquer clairement le droit d’auteur et les autres droits de propriété.

Ces images, graphiques, documents multimédias et contenus sont protégés par les droits d’auteur de COC et peuvent être utilisés uniquement de la façon indiquée dans les présentes Conditions. De plus, le site contient des noms, logos, marques de commerce, marques de service et autres propriétés intellectuelles qui appartiennent à COC et qui ne peuvent être utilisés à aucune fin sans le consentement écrit express de COC.

2 – Absence de concession de licence
Sauf disposition expresse, aucune disposition des présentes conditions ou aucune information contenue dans les sites Web de COC ne doit être interprétée comme conférant une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de COC ou de toute tierce partie.

3 – Utilisation
Pour faire en sorte que les sites Web de COC soient utilisés de façon responsable, le code de conduite et les engagements publics suivants s’appliquent. Toute violation de ces directives entraînera l’interdiction d’utiliser les sites de COC. Lorsqu’ils utilisent les sites Web de COC, les utilisateurs doivent éviter les actions suivantes :

A. Télécharger, publier, transmettre par courriel ou diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement, texte, information, message, logiciel, musique, extrait sonore, photo, graphique, message vidéo ou autre matériel
en adoptant ou en encourageant une conduite qui violerait, intentionnellement ou non, toute loi en vigueur ou qui entraînerait une responsabilité civile, ou en utilisant un site Web de COC de façon contraire à la loi
qui est nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou qui constitue une violation de la vie privée d’un tiers
qu’ils n’ont pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou d’une autre entente, contractuelle ou autre
qui est protégé par un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de toute personne sans avoir obtenu la permission du détenteur de cette propriété intellectuelle, ou
qui contient un virus, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruite ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.
B. Télécharger, publier, transmettre par courriel ou diffuser de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, publicité importune, pourriel, chaîne de courriels, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation, sauf lorsque cela est spécifiquement permis sur les sites Web de COC.
C. Se faire passer pour une autre personne ou entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité, ou
D. Recueillir ou stocker des renseignements personnels au sujet d’autres utilisateurs des sites Web de COC.

COC surveille l’utilisation de ses pages interactives de site Web, de ses forums et de tout matériel publié et se réserve le droit de supprimer tout contenu et d’interdire l’accès à tout visiteur, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

4 – Liens vers les sites Web de COC
Lors de l’utilisation des sites Web de COC, il est possible d’accéder à des sites Web de tiers par l’entremise de liens contenus sur ces sites. COC n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de leur contenu. Les liens fournis sur les sites Web de COC sont fournis uniquement pour l’intérêt ou la commodité des utilisateurs et ne doivent pas être interprétés comme un appui de ces sites par COC. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de ces sites Web de tiers est régie par les conditions d’utilisation de chaque site.

COC n’assumera aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant à l’exactitude, au contenu, à l’opportunité, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à la qualité, au caractère convenable ou décent de toute information, tout conseil, contenu, service, produit ou marchandise contenus dans ces sites Web hyperliés à celui de COC.

Les services de tiers se limitent aux conditions d’achat, aux conditions de paiement, aux garanties, à l’entretien et à la livraison, et sont conclus entre un visiteur du site Web et le vendeur. COC ne doit pas être considéré comme une partie à de telles transactions, que nous ayons reçu ou non un certain revenu ou autre rémunération en lien avec cette transaction, et nous n’assumons aucune responsabilité pour tout coût ou tout dommage subi par toute personne et qui découle, directement ou indirectement, de cette transaction ou qui est en lien avec celle-ci.

5 - Exonération générale de déclaration et de garantie
Les sites Web de COC sont conçus en tant que service aux utilisateurs qui recherchent de l’information ou du soutien en lien avec le cancer de l’ovaire.

Les sites Web de COC, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, affiliés, bénévoles, fournisseurs de contenu tiers, commanditaires, concédants de licence ou autre, ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, (a) à l’effet que les sites Web de COC seront accessibles sans interruption ou exempts d’erreurs, (b) que le serveur de COC ou le serveur sur lequel sont hébergés les sites Web de COC sont exempts de virus ou d’autres éléments nocifs, (c) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité des résultats obtenus sur le site Web de COC ou (d) quant à l’exactitude, au contenu, à l’opportunité, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à la qualité ou au caractère convenable de tout renseignement, contenu, service, produit ou marchandise obtenus par l’entremise des sites Web de COC.

Les sites Web de COC ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, dans la limite autorisée par la loi applicable, à l’égard des sites Web de COC, de leur contenu, des marchandises, services, documents, informations, articles ou matériels obtenus par l’entremise des sites Web de COC dans le cadre de leur utilisation, de tout bien ou service reçu par l’entremise des sites Web de COC ou annoncé sur ceux-ci ou reçu par l’entremise de tout lien fourni sur les sites Web de COC, de toute information reçue de la part de COC ou par l’entremise de tout lien fourni sur les sites Web de COC, notamment, mais sans s’y limiter, aucune déclaration ou garantie de qualité marchande, d’adéquation du produit à un usage spécifique, de respect des droits de propriété ou autre.

Aucune information écrite fournie sur les sites Web de COC ou de ses affiliés, ou par ses dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, fournisseurs, marchands, commanditaires, donneurs de licence ou autre, ne constitue une déclaration, une garantie ou une condition.

Certains territoires de compétence n’autorisent pas l’exclusion ou l’exonération de certaines garanties. Les exclusions ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer dans votre cas.

6 – Avertissement au sujet de l’information professionnelle
COC met à la disposition des utilisateurs certaines informations professionnelles fournies par des tierces parties, notamment de l’information sur la maladie, la recherche et la gestion de la maladie. Avant d’utiliser toute information personnelle fournie par COC ou par l’entremise de tout lien sur les sites Web de COC, les utilisateurs devraient relire la section ci-dessus intitulée « Exonération générale de déclaration et de garantie » et la section ci-dessous intitulée « Limitation de responsabilité », puisque ces dispositions s’appliquent à toute information professionnelle mise à leur disposition. Les sites Web de COC et ses dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, commanditaires, concédants de licence ou autre n’ont pas la compétence requise pour fournir de l’information ou des conseils dans ces domaines professionnels ou dans d’autres domaines connexes et ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant au contenu, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à la qualité, au caractère convenable de toute information professionnelle. COC recommande de demander conseil auprès d’un professionnel qualifié pour tout problème ou question qu’une personne pourrait avoir au sujet des percées médicales ou de l’information connexe publiée sur les sites Web de COC.

7 – Avertissement concernant le téléchargement
COC met à la disposition des utilisateurs certains logiciels, documents PDF, présentations PowerPoint, vidéos, fichiers et programmes informatiques de tiers aux fins de téléchargement. COC et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, affiliés, bénévoles, commanditaires, concédants de licence, ou autre ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, au sujet de ces logiciels. COC ne peut garantir que ces logiciels répondront aux besoins d’une personne, à ses normes ou à ses spécifications, ni que ces logiciels seront exempts de virus ou d’erreurs. Avant de télécharger tout logiciel ou programme informatique, veuillez relire la section ci-dessus intitulée « Exonération générale de déclaration et de garantie » et la section ci-dessous intitulée « Limitation de responsabilité ». L’utilisation de ces logiciels est assujettie aux conditions de toute licence d’utilisateur qui les accompagne. En utilisant ces logiciels, l’utilisateur accepte de respecter les conditions desdites licences.

L’utilisateur convient que tout logiciel, programme informatique, information, photo, musique, vidéo, extrait sonore, présentation PowerPoint, tableau, graphique, donnée ou autre matériel obtenu sur le site Web de COC ou par son entremise est obtenu à ses risques et qu’il assume l’entière responsabilité de tout dommage à son système informatique ou de tout autre dommage qui pourrait résulter du téléchargement de ce matériel.

8 – Limitation de responsabilité
En aucun cas, COC ou ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, affiliés, bénévoles, commanditaires, concédants de licence, ou toute autre partie participant à la création, la production ou la diffusion des sites Web de COC ne pourra être tenu responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif que ce soit qui résulte ou se produit en lien avec (a) l’utilisation ou le recours aux sites Web de COC, (b) l’incapacité d’utiliser les sites Web de COC, (c) toute erreur, omission, interruption, suspension, résiliation, suppression de fichiers ou de courriel, toute erreur, défectuosité, virus, retard dans le fonctionnement ou la transmission, ou de toute défaillance des sites Web de COC, notamment, mais sans s’y limiter, tout problème qui résulte de catastrophes naturelles, de pannes de communication, du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services des sites Web de COC, (d) toute marchandise, produit ou service reçu par l’entremise des sites Web de COC ou annoncé sur ceux-ci, ou annoncé sur tout lien fourni sur les sites Web de COC, (e) toute information ou conseil reçu par l’entremise des sites Web de COC et toute information ou conseil reçu par l’entremise de tout lien fourni sur les sites Web de COC ou annoncé sur ceux-ci et (f) les informations, données, textes, messages et autres matériels transmis par courriel, publié, téléchargé, reproduit, transmis ou distribué à l’aide des sites Web de COC.

Comme certains territoires de compétence n’autorisent pas la restriction, l’exclusion ou la limitation de responsabilité, notre responsabilité dans ces territoires se limite aux dispositions de la loi.

Si un utilisateur est insatisfait de toute partie des sites Web de COC ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, son seul recours consiste à cesser d’utiliser les sites Web de COC.

9 – Indemnisation et renonciation
Les utilisateurs acceptent de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité COC, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés des réclamations, responsabilités, dommages, coûts et frais, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant (a) de leur utilisation des sites Web de COC ou d’Internet, (b) du téléchargement, de la publication, de la transmission par courriel, de la reproduction, de la transmission ou de la distribution de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, extrait sonore, photo, graphique, message vidéo ou autre matériel par eux ou tout utilisateur d’un compte qu’ils pourraient avoir auprès de COC ou (c) de la violation de l’une ou l’autre des présentes conditions par eux ou tout utilisateur d’un compte qu’ils pourraient avoir auprès de COC.

10 – Divers
Les présentes conditions et tout document auquel elles font spécifiquement référence, y compris notre accord d’utilisation du contenu, constituent l’entente intégrale entre les utilisateurs et COC relativement à l’objet des présentes. Le défaut de la part de COC d’exercer tout droit conféré par la présente, ou le retard à le faire ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si un tribunal compétent détermine que toute disposition contenue aux présentes est illégale, non valide ou inapplicable, cette disposition sera retirée de la présente politique et les dispositions restantes demeureront en vigueur.